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Il y a des traditions dans un pays espace et echange allemand problématique et je veux bien que la symbolique ait une importance, mais, en même temps, il y aura toujours un aspect policier.
Alain Gournac, président.- Mon général, nous sommes très contents de vous avoir reçu car vous nous avez apporté des informations précieuses.
C'est la tâche la plus importante de l'Union européenne.Mais si nous devions garder pendant toute notre vie les preuves des revenus que nous avons perçus chaque année, nous deviendrions obnubilés par des problèmes de preuve.En effet, on dit trop facilement que la procédure d'asile est rue des prostituees a bruxelles génératrice de faux demandeurs d'asile alors qu'en réalité, nous voulons mettre l'accent sur une situation exactement inverse qui, non seulement, est mal traitée, mais risque de s'aggraver à l'avenir.D'une part, la vérification prend du temps.Quant à Mayotte, nous sommes dans une phase dans laquelle nous cherchons à mettre un peu d'ordre dans cette difficulté foncière.Je pense à l'affaire d'une jeune Bulgare qui était arrivée en France à l'âge de 8 ans, qui était parfaitement francophone mais que l'administration trouvait finalement tout à fait normal de reconduire à la frontière à l'âge de 23 ans.Pierre-Yves Riberioux.- Tout à fait.Alain Gournac.- Le problème, c'est que vous entrez dans un terrain dangereux, à moins que vous ayez déjà décidé quelles seraient les associations qui feraient partie de ce débat.La deuxième raison de prudence, c'est que, bien souvent, des arrangements ad hoc, de simples procès-verbaux passés avec certains pays ou des arrangements entre services de police permettent d'arriver au moins au même résultat, sinon à un résultat meilleur, sans le détour par une négociation.Dans ce domaine, des progrès restent à faire.La fraude ou les dysfonctionnements locaux de l'état civil aboutissent également à une francisation et on voit bien qu'aller à Mayotte, étant donné les risques considérables que courent les gens qui traversent le bras de mer pour s'y rendre est, pour les Comoriens, presque.Elle associe à la fois le juge des enfants et le juge des tutelles.Nous avons rendu un avis sur cette question le 21 septembre 2000 et plus récemment un autre avis sur la question de l'administrateur ad hoc.Quant aux problèmes des jeunes en PMI, il faut savoir qu'ils arrivent souvent avec leurs parents.Postel-Vinay qui, en août 1974, a décidé de suspendre l'immigration de travail salarié.Avez-vous observé outre-mer des lieux particuliers ou des filières particulières?
Nous avons donc le sentiment d'être du côté des valeurs de la France.
Dans un contexte où la présence irrégulière reste assez marginale, au plan statistique, une évaluation assez précise nécessiterait un échantillon très important.



En deuxième lieu, le Comité interministériel a arrêté le principe d'une extension de l'expérience des visas biométriques.
Je pense à ce point de vue aux questions difficiles de traitement des dossiers individuels et de régularisation.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, l'immigration clandestine constitue l'un des grands enjeux planétaires de notre temps.

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